Arrêté du 27 octobre 1971 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1971.

TexteArrêté du 27 octobre 1971
IdentifiantLEGIARTI000006327108
Texte parentLEGITEXT000006069764
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 octobre 1971 (version du 6 novembre 1971)Légifrance →

1. Sont d'autre part autorisées, mais en entrepôt public et en entrepôt privé banal seulement les manipulations suivantes :

2. - mélange de marchandises autres que liqueurs, eaux-de-vie, vins et spiritueux, pour autant qu'il s'agisse d'opérations simples ;

3. - mélange de liqueurs entre elles ;

4. - mélange d'eaux-de-vie entre elles ;

5. - coupage de vins et autres pratiques oenologiques courantes ;

6. - dilution des spiritueux avec l'eau en vue d'une réduction de leur titre alcoométrique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006327108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.