Arrêté du 6 décembre 1977 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1977.

TexteArrêté du 6 décembre 1977

IdentifiantLEGIARTI000006327143

Texte parentLEGITEXT000006069769

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 1977 (version du 21 décembre 1977)Légifrance →

1. Les équivalences fixées en matière d'apiculture par des arrêtés antérieurs au présent arrêté en matière de superficies minima d'installation sont abrogées.

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