Arrêté du 25 octobre 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1982.

TexteArrêté du 25 octobre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006327163

Texte parentLEGITEXT000006069776

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 1982 (version du 5 novembre 1982)Légifrance →

1. Les opérations comptables ainsi que les opérations de surveillance et de gestion des comptes des correspondants du service effectuées soit dans les recettes des impôts, soit dans les conservations des hypothèques sont assurées dans le cadre d'un traitement informatisé dénommé MEDOC.

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