1. Les informations traitées sont les suivantes :
2. Redevables figurant au RME :
3. Nom, prénoms ou raison sociale ;
4. Adresses :
5. Numéro d'identification au RME (code département et services des impôts ; numéro de dossier à la recette) ;
6. Numéro SIREN et numéro SIRET ;
7. Code APE (activité principale exercée) ou code particulier pour les professions non commerciales ;
8. Date de la création ou de la cessation.
9. Régime d'imposition aux taxes sur le chiffre d'affaires ;
10. Forme juridique de l'entreprise ;
11. Indication du numéro d'inscription à une chambre des métiers ;
12. Régime d'imposition à l'impôt sur le revenu (revenus professionnels) ou à l'impôt sur les sociétés ;
13. Nature de l'activité (prestation de services ou vente) ;
14. Assujettissement à la taxe d'apprentissage et à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue ;
15. Nature de la licence de débits de boissons ;
16. Enseigne du débit de boissons ;
17. Nom et adresse du mandataire ;
18. Eléments d'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes annexes ;
19. Montant de l'impôt à payer ;
20. Informations nécessaires à l'apurement des recettes.
21. Autres redevables :
22. Nom, prénom ou raison sociale ;
23. Adresse ;
24. Informations nécessaires à l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement des actes authentiques et sous seing privé ou à la saisie des déclarations pour les régimes déclaratifs ;
25. Informations nécessaires à l'apurement des recettes.