Arrêté du 20 septembre 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 novembre 1983.

TexteArrêté du 20 septembre 1983

IdentifiantLEGIARTI000047441793

Texte parentLEGITEXT000006069835

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 1983 (version du 13 novembre 1983)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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