Arrêté du 16 décembre 1983 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1983.

TexteArrêté du 16 décembre 1983

RattachementAMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES.

IdentifiantLEGIARTI000006327364

Texte parentLEGITEXT000006069840

Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 décembre 1983 (version du 20 décembre 1983)Légifrance →

1. L'autorisation de pratiquer l'amortissement exceptionnel peut, compte tenu des modalités d'exécution de l'opération, être limitée à une partie du programme de construction de l'entreprise.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.