Arrêté du 17 octobre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1985.

TexteArrêté du 17 octobre 1984

IdentifiantLEGIARTI000006327626

Texte parentLEGITEXT000006069882

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 1984 (version du 12 janvier 1985)Légifrance →

1. Les traitements informatisés Proselec et Méthode des critères permettent, à partir des éléments numériques des déclarations annuelles de revenus 2042, de déterminer celles qui pourront faire l'objet d'un contrôle sur pièces.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.