Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 octobre 1985 (version du 1er novembre 1985)Légifrance →
1. Les informations traitées sont les suivantes :
2. - nom (monsieur, madame ou mademoiselle), prénoms ou raison sociale du déclarant ;
3. - numéro SIRET ;
4. - adresse ;
5. - code A.P.E. ;
6. - montant des salaires payés ;
7. - montant des acomptes versés au titre de la taxe sur les salaires ;
8. - montant de la taxe ;
9. - le cas échéant, solde débiteur ou créditeur.
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