Arrêté du 16 décembre 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1985.

TexteArrêté du 16 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006327815

Texte parentLEGITEXT000006069933

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 1985 (version du 20 décembre 1985)Légifrance →

1. Les informations traitées sont celles énumérées aux articles 3 et 4 du décret n° 85-1344 du 16 décembre 1985.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.