Arrêté du 11 février 1986 relatif aux droits de chancellerie à percevoir dans les postes diplomatiques et consulaires en matière de délivrance de passeports.

Article 1 LEGIARTI000006327952

1. Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexées au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne l'article 14, modifiées comme suit :

2. Numéro de l'article : 14

3. Nature des actes et formalités :

4. Passeport : délivrance, renouvellement, prorogation (quelle que soit la durée de validité)

5. Droits (en francs) :

6. - A = 350 F

7. - B = 400 F.

Article 2 LEGIARTI000006327953

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.