Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 1986 (version du 26 février 1986)Légifrance →
1. Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexées au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne l'article 14, modifiées comme suit :
2. Numéro de l'article : 14
3. Nature des actes et formalités :
4. Passeport : délivrance, renouvellement, prorogation (quelle que soit la durée de validité)
5. Droits (en francs) :
6. - A = 350 F
7. - B = 400 F.
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