1. Le comité de gestion est constitué de seize membres :
2. a) Sept membres représentant l'Etat :
3. - le directeur de la prévention de la pollution et des risques, ou son représentant ;
4. - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant ;
5. - le directeur du budget, ou son représentant ;
6. - le directeur général des douanes et droit indirects, ou son représentant ;
7. - le directeur des hydrocarbures, ou son représentant ;
8. - le directeur général de la santé, ou son représentant ;
9. - le directeur du commerce intérieur, ou son représentant ;
10. b) Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie, ou son représentant, président du comité de gestion ;
11. c) Un membre représentant les entreprises de collecte des huiles usagées ;
12. d) Deux membres représentant les entreprises agréées d'élimination des huiles usagées ;
13. e) Un membre représentant les utilisateurs d'huiles régénérées ;
14. f) Deux membres représentant les entreprises soumises à la taxe parafiscale ;
15. g) Un membre représentant les détenteurs d'huiles usagées ;
16. h) Un membre représentant les consommateurs.
17. Les membres du comité de gestion sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement. RL>