Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1979).

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1978
Publié le15 décembre 1978
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069978
RéférenceArrêté du 13 décembre 1978 relatif à la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1979)., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006328051

1. La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs, prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, est fixée comme suit :

2. Bourse de Paris

3. Assurances Groupe de Paris RD.

4. Banque occidentale pour l'industrie et le commerce.

5. Banque parisienne de crédit.

6. Belle Jardinière.

7. Bertin.

8. Cellulose du Pin.

9. Centrale immobilière foncière (SOCIF).

10. Chaffoteaux et Maury.

11. Compagnie parisienne de banque.

12. Compteurs (Compagnie des).

13. Consortium immobilier de France.

14. Coparex.

15. Courbet.

16. Dakar Saint-Louis.

17. Delmas Vieljeux.

18. Ecco.

19. Etablissements Duval.

20. Eurafrep.

21. Exploitation gestion financière et commerciale (EGEFIC).

22. Fisuma.

23. Générale scierie et menuiserie.

24. Grand Marnier.

25. Grande maison de blanc.

26. Groupe d'entreprises franco-américain.

27. Guilleminot Boespflug et Cie.

28. Industrielle de la corderie (CICOR).

29. Intrafor-Cofor.

30. Méditerranée (Forges et chantiers).

31. Molho-Ganem et Fils.

32. Moria-Dugast.

33. Motoconfort.

34. Office commercial pharmaceutique (OCP).

35. Omnium gestion et financement (OGF).

36. Parc des expositions de la ville de Paris.

37. Pompes funèbres générales (PFG).

38. Pronuptia de Paris.

39. Roblot.

40. SECRE.

41. SERDI.

42. SETFICO.

43. SICOMAX.

44. UFINEX.

45. Union de banques à Paris.

46. Bourse de Marseille

47. Cosuma.

48. Daher.

49. Gaz d'Avignon.

50. Nouvelles Rues de Nîmes.

51. Plâtrières de France.

52. Financière industrielle commerciale immobilière (SOFICIM).

53. Sulfure de carbone.

54. Vins de France.

55. Bourse de Nancy

56. Garages souterrains de Metz.

57. Produits chimiques matières colorantes Mulhouse.

58. Pont-à-Mousson SA.

59. Rhin et Moselle Vie.

60. Rhin-Rhône.

61. Confections textiles et plastiques (SOCOTEP).

62. Bourse de Lyon

63. Banque régionale de l'Ain.

64. Docks de Nevers.

65. Genty Cathiard.

66. Omnium immobilier français.

67. SOLEP.

68. Bourse de Bordeaux

69. Manufactures de Cahors.

70. Paumellerie électrique.

71. Salins du Cap-Vert.

72. Bourse de Lille

73. Eaux de Calais.

74. Bourse de Nantes

75. Banque régionale de l'Ouest (BRO).

Article 2 LEGIARTI000006328052

1. Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1979.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 décembre 1978).

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