Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1986 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique visées par le décret du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1986
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006069988
RéférenceArrêté du 6 mars 1986 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique visées par le décret du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006328084

1. Les associations, dont l'objet est la gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique, visées par l'article 5 du décret du 7 juin 1985 susvisé sont les suivantes :

2. Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique dans la région d'Aix-Marseille (Air-maraix) ;

3. Association interdépartementale pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (Airparif) ;

4. Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone de l'estuaire) (Alpa) ;

5. Association pour la mesure et la prévention de la pollution atmosphérique et l'étude des déchets industriels en Languedoc-Roussillon (Ampadilr) ;

6. Association pour la mesure et le contrôle de la pollution atmosphérique dans l'estuaire de la Loire (Ampael) ;

7. Association pour la mise en oeuvre d'un réseau de mesures continues et de surveillance de la pollution atmosphérique dans l'agglomération de la Rochelle (Ampalr) ;

8. Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la communauté urbaine de Dunkerque (Aremad) ;

9. Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing (Aremalrt) ;

10. Association pour la mise en oeuvre du réseau de mesure de la pollution atmosphérique du pays de Montbéliard (Arpam) ;

11. Association pour le contrôle de la pollution atmosphérique

12. dans la région grenobloise (Ascoparg) ;

13. Association de surveillance de la pollution tmosphérique en Alsace (Aspa) ;

14. Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine (Asqab) ;

15. Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (Asqap) ;

16. Association pour l'étude et la mesure des polluants (Emp) ;

17. Comité de coordination pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région lyonnaise (Coparly) ;

18. Association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans l'agglomération caennaise (Espac) ;

19. Association pour l'étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (Espol) ;

20. Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de la mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone rouennaise) (Remappa) ;

21. Association pour la mise en oeuvre du réseau de surveillance de la pollution de Dijon (Resupadi) ;

22. Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'environnement des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle proche (Aerfom) ;

23. Association lyonnaise pour la protection de l'atmosphère (Alpolair).

Article 2 LEGIARTI000006328083

1. Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006069988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.