Arrêté du 6 mars 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mars 1986.

TexteArrêté du 6 mars 1986

IdentifiantLEGIARTI000006328083

Texte parentLEGITEXT000006069988

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 1986 (version du 13 mars 1986)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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