Arrêté du 26 août 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 septembre 1986.

TexteArrêté du 26 août 1986
IdentifiantLEGIARTI000006328124
Texte parentLEGITEXT000006070001
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 1986 (version du 3 septembre 1986)Légifrance →

1. La liste des travaux et des matériels agricoles prévue par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824, du 11 juillet 1986) est fixée comme suit :

2. 1. Labours, préparation et entretien des sols de cultures :

3. charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques ;

4. 2. Fertilisation : matériels d'épandage ;

5. 3. Semis et plantations : semoirs et planteuses ;

6. 4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures ;

7. 5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange ; matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte ;

8. 6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis à l'article R. 138 (A, 1°) du code de la route.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006328124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.