Loi du 30 juin 1881 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 juin 1881.

TexteLoi du 30 juin 1881
IdentifiantLEGIARTI000006339338
Texte parentLEGITEXT000006070164
Référencearticle 8 de la loi du 30 juin 1881 (version du 30 juin 1881)Légifrance →

1. Chaque réunion doit avoir un bureau composé de trois personnes au moins. Le bureau est chargé de maintenir l'ordre, d'empêcher toute infraction aux lois, d'interdire tout discours contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, ou contenant provocation à un acte qualifié crime ou délit.

2. Les membres du bureau seront élus par l'assemblée.

3. Les membres du bureau sont responsables des infractions aux prescriptions des articles 6 et 8 de la présente loi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006339338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.