LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1905.

TexteLOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

RattachementTitre Ier : Principes.

IdentifiantLEGIARTI000006340313

Texte parentLEGITEXT000006070169

Référence

article 1 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (version du 11 décembre 1905)

Légifrance →

1. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

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