LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 décembre 1905.
TexteLOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
RattachementTitre Ier : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000006340314
Texte parentLEGITEXT000006070169
Référencearticle 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (version du 11 décembre 1905)Légifrance →
1. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.
2. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
3. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.
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