Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 1905 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 28 mars 1882, l'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants âgés de six à treize ans, inscrits dans les écoles publiques, qu'en dehors des heures de classe.
2. Il sera fait application aux ministres des cultes qui enfreindraient ces prescriptions, de l'article 14 de la loi précitée.
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