LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 1905 au 1er janvier 1935.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
RattachementTitre VI : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006340376
Texte parentLEGITEXT000006070169
Référencearticle 41 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (version du 11 décembre 1905)Légifrance →

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