Décret du 30 décembre 1809 · Article

Article 114

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1809.

TexteDécret du 30 décembre 1809

RattachementChapitre V : Des églises cathédrales, des maisons épiscopales et des séminaires.

IdentifiantLEGIARTI000006342913

Texte parentLEGITEXT000006070178

Référencearticle 114 du décret du 30 décembre 1809 (version du 30 décembre 1809)Légifrance →

1. Les ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.

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