RattachementParagraphe I : De la composition du bureau.
Chapitre I : De l'administration des fabriques.
Section II : Du bureau.
Paragraphe I : De la composition du bureau.
IdentifiantLEGIARTI000048260221
Texte parentLEGITEXT000006070178
Référencearticle 13 du décret du 30 décembre 1809 (version du 27 octobre 2023)Légifrance →
1. Le bureau se compose :
2. 1° Du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, qui en est membre de droit et peut se faire remplacer dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ;
3. 2° Du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.
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