Décret du 30 décembre 1809 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2023.

TexteDécret du 30 décembre 1809
Rattachement
Paragraphe I : De la composition du bureau.
  1. Chapitre I : De l'administration des fabriques.
  2. Section II : Du bureau.
  3. Paragraphe I : De la composition du bureau.
IdentifiantLEGIARTI000048260221
Texte parentLEGITEXT000006070178
Référencearticle 13 du décret du 30 décembre 1809 (version du 27 octobre 2023)Légifrance →

1. Le bureau se compose :

2. 1° Du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, qui en est membre de droit et peut se faire remplacer dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ;

3. 2° Du président, du secrétaire et du trésorier du conseil de fabrique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048260221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.