Décret du 30 décembre 1809 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1809.

TexteDécret du 30 décembre 1809
Rattachement
Paragraphe I : De la composition du bureau.
  1. Chapitre I : De l'administration des fabriques.
  2. Section II : Du bureau.
  3. Paragraphe I : De la composition du bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006342932
Texte parentLEGITEXT000006070178
Référencearticle 14 du décret du 30 décembre 1809 (version du 30 décembre 1809)Légifrance →

1. Ne pourront être en même temps membres du bureau les parents ou alliés jusques et compris le degré d'oncle et de neveu.

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