Décret du 30 décembre 1809 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2001.

TexteDécret du 30 décembre 1809
Rattachement
Paragraphe II : Des séances du bureau.
  1. Chapitre I : De l'administration des fabriques.
  2. Section II : Du bureau.
  3. Paragraphe II : Des séances du bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006342935
Texte parentLEGITEXT000006070178
Référencearticle 22 du décret du 30 décembre 1809 (version du 13 janvier 2001)Légifrance →

1. Le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du curé ou du desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006342935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.