1. La nomination et la révocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de l'église appartient au conseil, sur la proposition du curé ou desservant ou du prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur.
Décret du 30 décembre 1809 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2001.
TexteDécret du 30 décembre 1809
Rattachement
Paragraphe III : fonctions du Bureau.
- Chapitre I : De l'administration des fabriques.
- Section II : Du bureau.
- Paragraphe III : fonctions du Bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006342940
Texte parentLEGITEXT000006070178
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