Décret du 30 décembre 1809 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 22 mars 1992.

TexteDécret du 30 décembre 1809
Rattachement
Paragraphe III : fonctions du Bureau.
  1. Chapitre I : De l'administration des fabriques.
  2. Section II : Du bureau.
  3. Paragraphe III : fonctions du Bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006342941
Texte parentLEGITEXT000006070178
Référencearticle 35 du décret du 30 décembre 1809 (version du 22 mars 1992)Légifrance →

1. Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier.

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