RattachementSection I : Des revenus de la fabrique.
Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique.
Section I : Des revenus de la fabrique.
IdentifiantLEGIARTI000006342942
Texte parentLEGITEXT000006070178
Référencearticle 36 du décret du 30 décembre 1809 (version du 22 mars 1992)Légifrance →
1. Les revenus de la fabrique comprennent notamment :
2. " 1° Le produit des biens, dons, legs et fondations ;
3. " 2° Les quêtes et revenus des troncs pour frais du culte ;
4. " 3° Les casuels que, suivant les règlements épiscopaux, les fabriques perçoivent ainsi que les sommes qui leur reviennent sur les droits d'inhumation ;
5. " 4° Les subventions.
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