Décret du 30 décembre 1809 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 22 mars 1992.

TexteDécret du 30 décembre 1809
Rattachement
Section III : Du budget de la fabrique.
  1. Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique.
  2. Section III : Du budget de la fabrique.
IdentifiantLEGIARTI000006342955
Texte parentLEGITEXT000006070178
Référencearticle 46 du décret du 30 décembre 1809 (version du 22 mars 1992)Légifrance →

1. Le budget comporte un état des recettes et des dépenses de l'église.

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