Décret du 30 décembre 1809 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1809.

TexteDécret du 30 décembre 1809
Rattachement
Paragraphe I : De la composition du conseil.
  1. Chapitre I : De l'administration des fabriques.
  2. Section I : Du conseil.
  3. Paragraphe I : De la composition du conseil.
IdentifiantLEGIARTI000006342920
Texte parentLEGITEXT000006070178
Référencearticle 5 du décret du 30 décembre 1809 (version du 30 décembre 1809)Légifrance →

1. Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales, le maire sera de droit membre du conseil de chaque fabrique ; il pourra s'y faire remplacer, comme il est dit dans l'article précédent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006342920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.