Décret du 30 décembre 1809 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2023.

TexteDécret du 30 décembre 1809
Rattachement
Paragraphe I : De la composition du conseil.
  1. Chapitre I : De l'administration des fabriques.
  2. Section I : Du conseil.
  3. Paragraphe I : De la composition du conseil.
IdentifiantLEGIARTI000048260194
Texte parentLEGITEXT000006070178
Référencearticle 6 du décret du 30 décembre 1809 (version du 27 octobre 2023)Légifrance →

1. Les membres du conseil de fabrique sont nommés, pour la première fois, par l'évêque.

2. Ils entrent en fonctions à la première séance suivant la constitution du conseil de fabrique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048260194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.