1. Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises, qu'avec la permission de l'évêque diocésain.
Décret du 30 décembre 1809 · Article
Article 73
Article en vigueur depuis le 22 mai 1997.
TexteDécret du 30 décembre 1809
Rattachement
Section I : De la régie des biens de la fabrique.
- Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique.
- Section I : De la régie des biens de la fabrique.
IdentifiantLEGIARTI000006342969
Texte parentLEGITEXT000006070178
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