RattachementParagraphe I : De la composition du conseil.
Chapitre I : De l'administration des fabriques.
Section I : Du conseil.
Paragraphe I : De la composition du conseil.
IdentifiantLEGIARTI000048260215
Texte parentLEGITEXT000006070178
Référencearticle 9 du décret du 30 décembre 1809 (version du 27 octobre 2023)Légifrance →
1. Le conseil élit au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier qui ne peuvent être pris parmi les membres de droit. Ils sont renouvelés au cours de la première réunion de chaque année civile. Ils peuvent être réélus.
2. Les anciens membres du conseil peuvent être nommés membres d'honneur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.