Arrêté du 3 juillet 1970 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1970.

TexteArrêté du 3 juillet 1970

IdentifiantLEGIARTI000006344531

Texte parentLEGITEXT000006070184

Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 juillet 1970 (version du 22 juillet 1970)Légifrance →

1. Le directeur général des Archives de France et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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