Arrêté du 17 juillet 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1984.

TexteArrêté du 17 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000006344587

Texte parentLEGITEXT000006070194

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 1984 (version du 22 juillet 1984)Légifrance →

1. Le montant de la dotation mentionnée à l'article 1er sera revalorisé chaque année conformément aux dispositions du décret du 29 mars 1984 précité.

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