Arrêté du 17 juillet 1984 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1984.

TexteArrêté du 17 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000006344592

Texte parentLEGITEXT000006070194

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 1984 (version du 22 juillet 1984)Légifrance →

1. Le directeur du budget et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.