1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 31 décembre 1982, complétés et modifiés le cas échéant par le décret du 2 février 1983 et par l'arrêté du 29 décembre 1983, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.
Arrêté du 28 février 1985 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 mars 1985.
TexteArrêté du 28 février 1985
IdentifiantLEGIARTI000006344615
Texte parentLEGITEXT000006070198
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