1. Les instituteurs qui accompagnent leurs élèves dans des classes de découverte organisées sous forme d'internat, peuvent percevoir, sur le budget de la commune organisatrice de ces classes, une indemnité dont le montant est égal au produit d'un taux journalier par la durée du séjour, dans la limite de vingt et un jours par année scolaire.
Arrêté du 6 mai 1985 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mai 1985.
TexteArrêté du 6 mai 1985
IdentifiantLEGIARTI000006344627
Texte parentLEGITEXT000006070200
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