Arrêté du 6 mai 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mai 1985.

TexteArrêté du 6 mai 1985

IdentifiantLEGIARTI000006344629

Texte parentLEGITEXT000006070200

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 1985 (version du 14 mai 1985)Légifrance →

1. La durée du séjour mentionnée à l'article 1er ci-dessus va du jour de l'arrivée au lieu de séjour de la classe au jour précédant celui du départ de ce lieu.

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