1. Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 31 décembre 1982, complétés et modifiés le cas échéant par le décret du 2 février 1983 et par les arrêtés du 29 décembre 1983, modifié par l'arrêté du 6 mars 1985, du 28 février 1985 et du 21 mars 1985 susvisés sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.
Arrêté du 10 janvier 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 février 1986.
TexteArrêté du 10 janvier 1986
IdentifiantLEGIARTI000006344643
Texte parentLEGITEXT000006070203
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