Arrêté du 10 janvier 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 février 1986.

TexteArrêté du 10 janvier 1986
IdentifiantLEGIARTI000006344645
Texte parentLEGITEXT000006070203
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 janvier 1986 (version du 2 février 1986)Légifrance →

1. Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les années 1986 et 1987, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).

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