Arrêté du 7 décembre 1979 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteArrêté du 7 décembre 1979

RattachementTITRE Ier : Etude de projet et direction de travaux.

IdentifiantLEGIARTI000006344875

Texte parentLEGITEXT000006070207

Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 décembre 1979 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. (article abrogé).

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