Arrêté du 7 décembre 1979 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 7 décembre 1979
Rattachement
CHAPITRE Ier : Aide technique destinée aux communes comptant deux mille habitants au plus.
  1. TITRE II : Aide technique à la gestion communale
  2. CHAPITRE Ier : Aide technique destinée aux communes comptant deux mille habitants au plus.
IdentifiantLEGIARTI000006344876
Texte parentLEGITEXT000006070207
Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 décembre 1979Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006344876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.