RattachementTITRE Ier : Etude de projet et direction de travaux.
IdentifiantLEGIARTI000006344870
Texte parentLEGITEXT000006070207
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 décembre 1979 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →
1. La rémunération initiale, hors taxe à la valeur ajoutée, est égale au produit de l'estimation prévisionnelle par le taux de rémunération indiqué au tableau de l'article 6 et par le coefficient représentant l'étendue de la mission.
2. Elle est révisable en fonction de l'index Ingénierie pour tenir compte de l'incidence des variations économiques.
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