RattachementCHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux deux cultes protestants.
IdentifiantLEGIARTI000006352404
Texte parentLEGITEXT000006070218
Référencearticle 1-4 du décret du 26 mars 1852 (version du 28 mars 1992)Légifrance →
1. Le conseil presbytéral connaît de toutes les questions concernant la vie spirituelle et matérielle de la paroisse dans le respect des règlements de son église.
2. Il veille à ce que les cultes soient régulièrement célébrés et la catéchèse assurée. Il maintient l'ordre et la discipline dans la paroisse.
3. Il soumet au consistoire le budget de la paroisse et les comptes annuels qu'il a arrêtés.
4. Il administre les biens de la paroisse et veille à l'entretien des édifices religieux.
5. Il nomme les employés rétribués ou bénévoles de la paroisse et met fin à leurs fonctions.
6. Il délibère sur l'acceptation des dons et legs.
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