Décret du 26 mars 1852 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 26 mars 1852.

TexteDécret du 26 mars 1852

IdentifiantLEGIARTI000006352396

Texte parentLEGITEXT000006070218

Référencearticle 16 du décret du 26 mars 1852 (version du 26 mars 1852)Légifrance →

1. Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

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