RattachementCHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux deux cultes protestants.
IdentifiantLEGIARTI000006352411
Texte parentLEGITEXT000006070218
Référencearticle 2 du décret du 26 mars 1852 (version du 23 juillet 1987)Légifrance →
1. Les consistoires regroupent les représentants des paroisses. Ils sont composés :
2. 1° Des pasteurs en service dans les paroisses ;
3. 2° De deux délégués laïques par poste pastoral, élus en son sein par le conseil presbytéral ;
4. 3° De membres élus par les pasteurs et les délégués laïques mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, et choisis en raison de l'intérêt qu'ils portent à la vie de l'Eglise.
5. Les membres du consistoire mentionnés au 3° du premier alinéa sont au nombre de six lorsque celui des pasteurs en service dans les paroisses est égal ou supérieur à six. S'il y a moins de six pasteurs, le nombre des membres cooptés est égal à celui des pasteurs.
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