1. Le conseil plénier de l'Union désigne à sa présidence en même temps qu'à celle du conseil restreint soit le président du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, soit le président du conseil synodal de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.
Décret du 26 mars 1852 · Article
Article 4-2
Article en vigueur depuis le 19 avril 2006.
TexteDécret du 26 mars 1852
RattachementCHAPITRE PREMIER : Dispositions communes aux deux cultes protestants.
IdentifiantLEGIARTI000006352417
Texte parentLEGITEXT000006070218
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