Arrêté du 10 mars 1972 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 1972.

TexteArrêté du 10 mars 1972
IdentifiantLEGIARTI000006360715
Texte parentLEGITEXT000006070268
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 1972 (version du 14 mars 1972)Légifrance →

1. Les pièces justificatives à joindre par les maîtres d'ouvrage à une demande de subvention pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être subventionnés, sur les dotations du titre VI du budget du secrétariat d'Etat à la jeunesse, aux sports et aux loisirs, sont limitativement énumérées dans l'état annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006360715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.