1. I. - Pièces communes à toutes les demandes.
2. 1° Délibération de l'organe qualifié de la collectivité ou de l'organisme adoptant l'avant-projet et le plan de financement.
3. 2° Note explicative de l'opération précisant, notamment, son objet, sa consistance, sa durée et, s'il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation, et justifiant lorsqu'il s'agit d'une tranche d'opération de son caractère fonctionnel par rapport au contenu de l'opération envisagée dans son ensemble.
4. 3° Plan de financement prévisionnel de l'opération précisant l'origine et le montant des moyens financiers et l'échéancier indicatif des dépenses prévues. Cette pièce n'a pas à être produite si ces précisions figurent à la pièce n° 1.
5. II. - Pièces supplémentaires.
6. A. - Voirie locale.
7. 1° Documents précisant la situation juridique des terrains ou note explicative.
8. 2° Plan de situation.
9. 3° Plan général des travaux.
10. 4° Devis estimatif.
11. Les pièces 1, 2 et 3 n'ont pas à être produites pour les opérations techniquement simples à exécuter dans l'emprise des voies publiques existantes.
12. B. - Réseaux urbains.
13. 1° Plan de situation.
14. 2° Plan général des travaux.
15. 3° Devis estimatif.
16. C. - Viabilité secondaire des zones d'aménagement concerté à usage principal d'habitation (dont le bilan financier prévisionnel a été préalablement approuvé).
17. 1° Plan d'ensemble de la zone situant la tranche de travaux concernée.
18. 2° Plan général des travaux.
19. 3° Devis estimatif.
20. D. - Viabilité des autres zones d'habitation.
21. 1° Plan de situation.
22. 2° Plan d'aménagement de la zone.
23. 3° Plan général des travaux.
24. 4° Devis estimatif.
25. 5° Bilan financier prévisionnel de l'aménagement de la zone.
26. E. - Travaux de viabilité à la rénovation ou à la restauration d'îlots insalubres.
27. 1° Plan d'aménagement de la zone situant les équipements concernés.
28. 2° Plan général des travaux.
29. 3° Devis estimatif. F. - Constructions publiques.
30. 1° Document précisant la situation juridique des terrains ou, sous réserve de leur production ultérieure, note explicative.
31. 2° Programme des besoins établi par le maître d'ouvrage.
32. 3° Dossier d'avant-projet ou, pour les opérations simples, dossier réduit comportant plan de situation, plan de masse et devis estimatif.
33. G. - Edifices cultuels.
34. Devis estimatif.
35. H. - Plan de circulation.
36. a) Etudes :
37. 1° Plan de situation.
38. 2° Devis estimatif.
39. b) Equipements :
40. 1° Plan de situation.
41. 2° Devis estimatif.
42. 3° Plan d'aménagement.